• CODE DE PROCEDURE PENALE : ANNOTE (EDITION 2024) - AMBROISE-CASTEROT - DALLOZ
  • CODE DE PROCEDURE PENALE : ANNOTE (EDITION 2024) - AMBROISE-CASTEROT - DALLOZ

Code de procedure penale 2024, annote 65e ed.

Ambroise-casterot

à jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire...les + de l'édition 2024 du code de procédure pénale :refonte des annotations des livres iv et v (procédures d'exécution et procédures particulières) par le professeur coralie ambroise-castérotrefonte des annotations relatives à la cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par le professeur pascal beauvaiscode de la justice pénale des mineurs + code pénitentiaire inclustous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc.bibliographie pertinente pour chaque thématiqueinclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.référence de tous les acteurs du procès pénal, le code de procédure pénale 2024 dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.cette édition est à jourde la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ce code de procédure pénale est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.

Epuisé
EAN 9782247222759
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz un
Date de parution 22/06/2023
Format 0.10 cm x 0.10 cm x 0.10 cm
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.