• CODE DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE 2025 - COLLECTIF - Lexis Nexis/Litec
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Code de procedure administrative 2025

Collectif

Le code indispensable ã  tous les candidats ã  l'examen d'entrã©e au crfpa pour l'ã©preuve de procã©dure administrative.â  inclus les textes relatifs aux modes amiables de rã©solution des diffã©rends.â  points forts du code de procã©dure admnistrative 2025 :â  1/ ce code rassemble en un seul ouvrage au format poche, lesâ  textes indispensables pour l'examen de procã©dure administrative du crfpa. 2/ il bã©nã©ficie d'une table des matiã¨res et d'un index alphabã©tique prã©cis pour une accessibilitã© parfaite. 3/ un ouvrageâ  spã©cial crfpa :â  cet ouvrage a ã©tã© autorisã© ã  l'examen d'entrã©e au crfpa. ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procã©dure administrative contentieuse au programme du crfpa : juridictions, rã©fã©rã©s, instruction, voies de recours, compã©tence, recours, instance, qpc, tribunal des conflits, code des relations entre le public et l'administration et modes amiables de rã©solution des diffã©rends.â  il sera particuliã¨rement utile aux ã©tudiants qui prã©sentent l'ã©preuve de procã©dure administrative ã  l'examen du crfpa. â 

Disponible
EAN 9782711040940
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 03/07/2024
Format 19.00 cm x 13.50 cm x 9.00 cm
Nombre de pages 550
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