• CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ANNOTE (EDITION 2023) (47E EDITION) - GINON/GUIOMARD - DALLOZ
  • CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ANNOTE (EDITION 2023) (47E EDITION) - GINON/GUIOMARD - DALLOZ

Code de la securite sociale, annote (edition 2023) (47e edition)

Ginon/guiomard

L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social.les + de l'édition 2023- à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023- richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code de la sécurité sociale dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matièreenrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le code de la sécurité sociale dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur sociall'édition 2023 du code de la sécurité sociale dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondanteordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenuesloi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomiedécret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre iv du code de la sécurité socialedécret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article l. 861-1 du code de la sécurité socialedécret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance..l'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Epuisé
EAN 9782247222988
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz un
Date de parution 13/04/2023
Format 205x143
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