L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.les plus de l'édition 2023- commentaires à jour des dernières réformes- richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques- nombreux textes complémentaires- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code de la propriété intellectuelle dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industriellel'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiquescette 23e édition est à jour notamment des textes suivants- le règlement (ue) du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques)- le décret du 23 juin 2022 modifiant le code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 (ue) du 17 avri- 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique- le décret du 17 février 2022 relatif au transfert au directeur de l'inpi des décisions relatives aux autorisations et interdictionde divulgation et de libre exploitation des inventions- la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs- le décret du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l'organisation de l'arcom en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins.