Code de la construction et de l'habitation, annote et commente (edition 2020)
Bertolaso/garcia
Les + de l'édition 2020 du code de la construction et de l'habitation :· loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice· décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens· ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice· loi n° 2019-753 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires· ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre viii du code de la construction et de l'habitation· décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre viii du code de la construction et de l'habitation· décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation· décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation· décret n° 2019-874 modifiant le code de la construction et de l'habitation· arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
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