• CODE DE L'URBANISME COMMENTE (EDITION 2024) - GUINOT/MARIE/SUT - BERGER LEVRAULT
  • CODE DE L'URBANISME COMMENTE (EDITION 2024) - GUINOT/MARIE/SUT - BERGER LEVRAULT

Code de l'urbanisme commente 2024 (11e ed.)

Guinot/marie/sut

Le code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernantseront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2023, notamment la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesle code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.

Epuisé
EAN 9782701322162
Éditeur BERGER LEVRAULT
Collection Les codes
Date de parution 26/10/2023
Format 240x160
Nombre de pages 1120
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31000 Toulouse
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