• CODE DE L'URBANISME 2024 - LAMORLETTE BERNARD - Lexis Nexis/Litec
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Code de l'urbanisme 2024

Lamorlette bernard

Un outil indispensable pour les spécialistes du droit de l'urbanisme. le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renomméssous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélectiveles avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper- les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.points forts du code :1/ un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom2/ richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformessommaire :livre i. réglementation de l'urbanisme livre ii. préemption et réserves foncières livre iii. aménagement foncier livre iv régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions livre v. implantation des services, établissement et entreprises livre vi. dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme livre vii. dispositions applicables à mayotte

Disponible
EAN 9782711040339
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 19/06/2024
Format 19.00 cm x 13.50 cm x 9.00 cm
Nombre de pages 2400
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