• CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE (EDITION 2021) - TCHEN VINCENT - Lexis Nexis/Litec
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Code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile (edition 2021)

Tchen vincent

Cette 16e édition intègre et commente notamment :l'ordonnance du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour (de 90 jours la durée de validité des titres arrivés à expiration entre le 10 mars et le 15 mai 2020)le décret du 30 décembre 2019 portant modification du décret n°93-1302 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité françaisele décret du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les antilles et en guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'office français de protection des réfugiés et apatridesle règlement (ue) 2019/1155 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 portant modification du règlement (ue) n°810/2009 établissant un code communautaire des visasretrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur.

Epuisé
EAN 9782711032907
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 08/01/2023
Format 196x150
Nombre de pages 2250
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31000 Toulouse
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