• CODE DE COMMERCE : JAQUETTE FEUILLES (EDITION 2022) - PETEL PHILIPPE - Lexis Nexis/Litec
  • CODE DE COMMERCE : JAQUETTE FEUILLES (EDITION 2022) - PETEL PHILIPPE - Lexis Nexis/Litec

Code de commerce : jaquette feuilles (edition 2022)

Petel philippe

Points-clés.le seul code de commerce à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités. * le code de commerce 2022 intègre les ordonnances portant réforme du droit des sûretés : plus de 180 articles modifiéscette 34ème édition du code de commerce intègre notamment-l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre vi du code de commerce -l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises - le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article l. 443-5 du code de commerce - l'arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe - la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république - la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsle code de commerce est autorisé à l'examen d'entrée au crfpadécouvrez la nouvelle jaquette amovible pour votre code de commerce 2022 : feuilles * à date de parution de l'ouvrage. contenu  1/ une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels. 2/ code autorisé aux examens. 

Epuisé
EAN 9782711035298
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 08/01/2023
Format 195x155
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.