• CODE CIVIL : ANNOTE (EDITION 2024) - HENRY/VENANDET/ANCEL - DALLOZ
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Code civil 2024, annote. 123e ed.

Henry/venandet/ancel

à jour de la réforme sur l'adoption.les + de l'édition 2024 du code civil :édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts plus de 30 000 décisions citées une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.le code civil 2024 est à jour :du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculésdu décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostilledes décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité

Epuisé
EAN 9782247222810
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz un
Date de parution 22/06/2023
Format 0.10 cm x 0.10 cm x 0.10 cm
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