• CODE CIVIL ANNOTE (EDITION 2021) - HENRY/ANCEL/VENANDET - DALLOZ
  • CODE CIVIL ANNOTE (EDITION 2021) - HENRY/ANCEL/VENANDET - DALLOZ

Code civil annote (edition 2021)

Henry/ancel/venandet

à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le covid-19...les + de l'édition 2021 du code civil :- édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- plus de 30 000 décisions citées- une jurisprudence profondément remaniée rdo : table des renvois des articles portant sur la rdo, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement- inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code civil dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. et toujours, pour la rdo : table des renvois des articles portant sur la rdo, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversementle code civil 2021 edition limitée est à jour de :- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.- la loi elan du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)- la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, pma, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...ce code est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.

Epuisé
EAN 9782247196289
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz un
Date de parution 09/01/2022
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 3230
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