• LA NORME PENALE ET LES RELATIONS DE TRAVAIL - TEYSSIE BERNARD - Panthéon-Assas
  • LA NORME PENALE ET LES RELATIONS DE TRAVAIL - TEYSSIE BERNARD - Panthéon-Assas

La norme penale et les relations de travail

Teyssie bernard

La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l'effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l'entreprise? d'aucuns en sont persuadés: il est, en la matière, une tradition française nourrie du mythe de l'efficacité des mesures à caractère répressif. de cette croyance sont nés ces textes égrenés qui, au fil du code du travail, enrichissent un corpus normatif déjà fort abondant auquel ils offrent un volet pénal. dont les pouvoirs publics, peu à peu, prennent conscience qu'il ne constitue pas la panacée. pour l'heure, cependant, la norme pénale est partout. elle accompagne toutes les étapes de la relation de travail, qu'il s'agisse de sa construction, de son exécution ou de son extinction. elle fait cortège au droit syndical et à celui de la représentation du personnel. elle s'immisce dans le droit de la négociation collective et dans celui des conflits collectifs. s'il est quelques situations dans lesquelles la sanction pénale peut apparaître justifiée lorsqu'est méconnue la règle posée, il en est beaucoup d'autres dans lesquelles il est permis de demeurer dans l'expectative. une analyse critique, pour le moins, s'impose. elle est au coeur du présent ouvrage. au débat ouvert, il entend contribuer, en ne laissant dans l'ombre aucune de ses multiples facettes.avec les contributions de jean-françois cesaro, damien chenu, lydie dauxerre, laurent drai, grégoire duchange, bernard gauriau, olivier geron, charles guyon, henri guyot, cécile hablot, emeric jeansen, thibault lahalle, agathe lepage, arnaud martinon, patrick morvan, yannick pagnerre, renaud salomon et pierre-yves verkindt.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9791090429666
Éditeur Panthéon-Assas
Collection Colloques
Date de parution 20/10/2015
Format 240x160
Nombre de pages 336
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.