• UNIFORMISATION DU DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFLITS DE LOIS DANS L'OAPI - DIOP FALILOU - MARE MARTIN
  • UNIFORMISATION DU DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFLITS DE LOIS DANS L'OAPI - DIOP FALILOU - MARE MARTIN

Uniformisation de droit de la propriete intellectuelle et conflits de lois dans l'oapi

Diop falilou

L'ouvrage propose d'abord de soumettre à l'analyse l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'oapi (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment les conflits de lois. les résultats de cette analyse conduisent à constater la persistance du problème au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration. l'ouvrage propose ensuite de rechercher des solutions adaptées à la configuration du problème. cette recherche des solutions prend en compte les objectifs du droit uniforme ainsi que l'influence du contexte institutionnel de la protection des droits de propriété intellectuelle. elle prend également en compte les engagements internationaux des états membres et s'appuie régulièrement sur le droit international privé comparé, en particulier avec le droit de l'union européenne et celui de l'organisation pour l'harmonisation en afrique du droit des affaires (ohada) ainsi que les intérêts spécifiques que le droit international privé cherche à servir à travers l'identification de la loi applicable.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782849348345
Éditeur MARE MARTIN
Collection Bibliotheque de
Date de parution 01/02/2024
Format 240x160
Nombre de pages 624
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