• LES INCIDENCES CONTENTIEUSES DES FONCTIONS NON JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL D'ETAT : ETUDE SUR LA DUALITE FONCTIONNELLE - ETAME SONE/DEGOFFE - MARE MARTIN
  • LES INCIDENCES CONTENTIEUSES DES FONCTIONS NON JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL D'ETAT : ETUDE SUR LA DUALITE FONCTIONNELLE - ETAME SONE/DEGOFFE - MARE MARTIN

Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du conseil d'etat : etude sur la dualite fonctionnelle

Etame sone/degoffe

Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du conseil d'état sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. si les avis du conseil d'état sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le conseil d'état en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782849347393
Éditeur MARE MARTIN
Collection Droit public
Date de parution 09/03/2023
Format 240x160
Nombre de pages 880
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