• LES GUIDES RF : FUSIONS, SCISSIONS, APPORTS PARTIELS D'ACTIFS (EDITION 2022) - LES SPECIALISTES DU - FIDUCIAIRE
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Les guides rf : fusions, scissions, apports partiels d'actifs (edition 2022)

Les specialistes du

La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité ... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs. l'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples. tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la cvae et la tva.... l'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale.

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EAN 9782757907573
Éditeur FIDUCIAIRE
Collection Les guides rf
Date de parution 10/11/2022
Format 230x150
Nombre de pages 502
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