• LE CONCOURS ENTRE CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL - LUCCHINI ARNAUD - Lexis Nexis/Litec
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Le concours entre conventions et accords collectifs de travail

Lucchini arnaud

La détermination de la convention ou de l'accord collectif dont relève une relation de travail, entre un employeur et un salarié, recèle des complexités lorsque plusieurs conventions ou accords sont simultanément et potentiellement applicables. à l'aune des évolutions du droit de la négociation collective, l'ouvrage propose une définition de la notion de concours entre accords collectifs ainsi que des solutions de départage permettant la détermination de l'accord collectif effectivement applicable

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782711038084
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Date de parution 25/01/2023
Format 240x160
Nombre de pages 394
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