• GUIDE DES VOIES D'EXECUTION (EDITION 2023/2024) - COLLECTIF - Lexis Nexis/Litec
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Guide des voies d'execution (edition 2023/2024)

Collectif

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice. il est à jour des dernières réformes.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782711037780
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Les guides
Date de parution 24/11/2022
Format 247x165
Nombre de pages 400
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31000 Toulouse
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