Code de procédure civile2023 prix de lancement 34,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 65 à partir du 01/01/23 points-cléstextes à jour au 23 mai 2022à inclus le code de l'organisation judiciaire - à un auteur reconnu : loïc cadiet, professeur à l'université panthéon-sorbonne (paris i) - à un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques - à règles propres aux juridictions spéciales : tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes - à annexe consacrée aux textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 - à règlement du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les états membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale inclus - à code autorisé à l'examen d'entrée au crfpa.cette 36e édition comprend notamment :à le décret du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil - à le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - à le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile. l'auteur loïc cadiet est professeur à l'école de droit de la sorbonne, université panthéon-sorbonne paris i, et président honoraire de l'association internationale de droit processuel.
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