• CODE DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS (EDITION 2022) - DEBOISSY/WICKER - Lexis Nexis/Litec
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Code des societes et autres groupements (edition 2022)

Deboissy/wicker

Cette 25ème édition du code des sociétés et autres groupements intègre notamment :une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le droit des sociétés (en addendum)l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (ue) 2019/2034 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissementle décret du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administrativesle décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociationl'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociationtextes à jour au 1er juillet 2021.

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EAN 9782711035335
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 08/01/2023
Format 195x144
Nombre de pages 3492
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