• CODE DE PROCEDURE CIVILE : JAQUETTE CORAIL (EDITION 2022) - CADIET LOIC - Lexis Nexis/Litec
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Code de procedure civile : jaquette corail (edition 2022)

Cadiet loic

Les avantages du code de procédure civile :inclus le code de l'organisation judiciaire à jour de la réforme des juridictionsun code riche : près de 24 000 décisions de jurisprudence et de nombreuses références bibliographiquesrègles propres aux juridictions spéciales : tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommesune division consacrée au droit européen et internationalà jour de la réforme du divorce contentieux et de la réforme de l'aide juridiqueannexe covid-19cette 35e édition, à jour au 17 mai 2021, comprend notammentle décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnellesle règlement du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des états membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commercialele décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentairesle décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

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EAN 9782711035304
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 08/07/2021
Format 197x150
Nombre de pages 3390
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