• PRECIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FISCAL - LIGNEREUX BASTIEN - Lexis Nexis/Litec
  • PRECIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FISCAL - LIGNEREUX BASTIEN - Lexis Nexis/Litec

Precis de droit constitutionnel fiscal

Lignereux bastien

L'ouvrage retrace avec précision l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant, successivement, la détermination de la règle fiscale, les règles d'assiette et de taux d'imposition, les règles de procédure fiscale, les règles de procédure contentieuses constitutionnelle appliquée à la matière fiscale.

Out of stock
EAN 9782711033485
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Lexis nexis
Date de parution 09/07/2020
Format 240x157
Nombre de pages 860
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.