Guide fiscal des actes 2e semestre 2021 : fiscalite pratique, formules fiscales, emoluments (edition 2021)
Stemmer/nicolaides
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. l'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :la fiscalité qui s'applique à la situation donnée
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