• LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCE INTERNATIONALE. DE LA PREVISIBILITE AU DESORDRE - LAAZOUZI MALIK - PANTHEON ASSAS
  • LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCE INTERNATIONALE. DE LA PREVISIBILITE AU DESORDRE - LAAZOUZI MALIK - PANTHEON ASSAS

Les clauses attributives de competence internationale. de la previsibilite au desordre

Laazouzi malik

Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). l'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.sous la direction de malik laazouzi, l'ouvrage rassemble les contributions des professeurs marie-élodie ancel, sylvain bollée, sandrine clavel, samuel fulli-lemaire, jeremy heymann, fabienne jault, caroline kleiner, françois mailhé, renato nazzini, yril nourissat, ludovic pailler, david sindres, édouard treppoz

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782376510376
Éditeur PANTHEON ASSAS
Collection Colloques
Date de parution 27/04/2021
Format 240x159
Nombre de pages 252
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