• MEMENTO EXPERT : INTEGRATION FISCALE (EDITION 2024/2025) - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE
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Memento expert : integration fiscale (edition 2024/2025)

Redaction francis le

Un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes.l'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. des décisions jurisprudentielles et des commentaires administratifs viennent régulièrement étayer cet édificefruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des editions francis lefebvre, la nouvelle édition de ce mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrésil constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce àplus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations, l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration, de nombreux exemples, schémas et modèles venant illustrer les développements, des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782368936610
Éditeur LEFEBVRE
Collection Mementos expert
Date de parution 14/12/2023
Format 0.10 cm x 0.10 cm x 0.10 cm
Nombre de pages 862
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