• GUIDE DU FORMALISTE (EDITION 2022) - ENAULT MARIE-LAURE - NC
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Guide du formaliste (edition 2022)

Enault marie-laure

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. des contraintes supplémentaires lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (téléetreg

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EAN 9782368936252
Éditeur NC
Date de parution 02/06/2022
Format 233x192
Nombre de pages 800
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