• CONVENTIONS FISCALES BILATERALES CONSOLIDEES - REDACTION F L. - LEFEBVRE
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Conventions fiscales bilaterales consolidees

Redaction francis le

La convention multilatérale beps (pour « base erosion and profit shifting ») est l'aboutissement de la négociation, menée au sein de l'ocde par plus d'une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.la consolidation des conventions fiscales couvertes avec la convention multilatérale beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurselaborée conjointement par cms francis lefebvre avocats (agnès de l'estoile-campi et xavier daluzeau, avocats associés, et rosemary billard-moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les editions francis lefebvre.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782368935910
Éditeur LEFEBVRE
Date de parution 17/01/2022
Format 240x198
Nombre de pages 1800
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