• MODELE UNIVERSEL DE CONTRAT D'AFFAIRES - REDACTION FRANCIS LE - NC
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Modele universel de contrat d'affaires

Redaction francis le

Le modèle universel de contrat d'affaires est une formule de contrat comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law.indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils appelés à rédiger des actes, cet outil vous aide à formuler les droits et obligations des parties. envisageant toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction, il constitue un précieux aide-mémoire pour envisager tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontreradapté à tous les contrats entre entreprises, ce modèle peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux, grâce aux versions française et anglaise proposéesformulées de manière concrète, les clauses ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée et que le risque de leur interprétation par le juge soit considérablement réduitenfin, des développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle, complètent cet ouvrage.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782368934876
Éditeur NC
Collection Fl.ouvrages
Date de parution 13/12/2019
Format 231x192
Nombre de pages 180
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