• L'ESSENTIEL DE LA PROCEDURE PENALE : À JOUR DE LA LOI LOPMI DU 24 JANVIER 2023 (23E EDITION) - RENAULT-BRAHINSKY C. - GUALINO
  • L'ESSENTIEL DE LA PROCEDURE PENALE : À JOUR DE LA LOI LOPMI DU 24 JANVIER 2023 (23E EDITION) - RENAULT-BRAHINSKY C. - GUALINO

L'essentiel de la procedure penale - a jour de la loi lopmi du 24 janvier 2023

Renault-brahinsky c.

Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.l'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 partiesles principes généraux de la procédure pénaleles acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressivesles actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civilel'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vuel'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidencele jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugéela situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugementrecrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (lopmi) du 24 janvier 2023 et cette nouvelle édition 2023 en tient comptepoints forts réviser et faire un point actualisé à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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EAN 9782297222150
Éditeur GUALINO
Collection Les carres roug
Date de parution 05/09/2023
Format 170x170
Nombre de pages 168
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