• L'ESSENTIEL DE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE : LE PANORAMA DE TOUTES LES JURIDICTIONS QUI CONCOURENT AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE (EDITION 2023/2024) - BRAUD XAVIER - GUALINO
  • L'ESSENTIEL DE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE : LE PANORAMA DE TOUTES LES JURIDICTIONS QUI CONCOURENT AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE (EDITION 2023/2024) - BRAUD XAVIER - GUALINO

L'essentiel de l'organisation juridictionnelle : le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice (edition 2023/2024)

Braud xavier

Une présentation des organes de la justice : ordres judiciaires et administratif.exposer l'organisation juridictionnelle en france consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la justice. celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présencel'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'état par exemple)cet ouvrage présente les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la justice seront rapidement décrits. de nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteurpoints forts- l'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée- de nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte- sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions.

Out of stock
EAN 9782297221801
Éditeur GUALINO
Collection Les carres roug
Date de parution 04/07/2023
Format 170x170
Nombre de pages 136
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.