• L'ESSENTIEL DU DROIT DES MARCHES PUBLICS (EDITION 2023/2024) - ALLAIRE FREDERIC - GUALINO
  • L'ESSENTIEL DU DROIT DES MARCHES PUBLICS (EDITION 2023/2024) - ALLAIRE FREDERIC - GUALINO

L'essentiel du droit des marches publics (edition 2023/2024)

Allaire frederic

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics la commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. cette réforme a entraîné également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique. depuis le législateur a poursuivi ce mouvement avec notamment le décret du 28 décembre 2022 (entrée en vigueur le 1er janvier 2023) qui organise les marchés publics passés par l'etat avec une pme, prolonge la dispense de publicité et accélère le mouvement vers plus de dématérialisation.cette nouvelle édition intègre toutes ces nouvelles dispositions en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchéspoints forts réforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement... cet ouvrage le point sur l'actualité du droit des marchés publics cet ouvrage est l'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée

Out of stock
EAN 9782297221733
Éditeur GUALINO
Collection Les carres roug
Date de parution 13/06/2023
Format 170x170
Nombre de pages 136
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.