• PASSAGERS... QUELS SONT VOS DROITS ? - AUZON OLIVIER D- - GUALINO
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Passagers... quels sont vos droits ?

Auzon olivier d-

Panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit.la législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs. les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficacescet ouvrage s'adresse à tous les voyageurs, il se propose de mettre en perspective l'ensemble des droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquels ils ont droittoutefois, les circonstances exceptionnelles du coronavirus ont rebattu les cartes, l'auteur fera le point sur les exonérations de l'obligation de verser des indemnités en cette circonstance exceptionnelle.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782297124775
Éditeur GUALINO
Collection Droit en poche
Date de parution 12/01/2021
Format 210x110
Nombre de pages 72
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