• L'ESSENTIEL DES CCAG EN 320 MOTS : DICTIONNAIRE PRATIQUE - BERBARI MIREILLE - ARGUS
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L'essentiel des ccag en 320 mots : dictionnaire pratique

Berbari mireille

Cet ouvrage constitue une aide à la rédaction des documents particuliers des différents marchés publics et s'adresse à toute personne participant à leur mise en oeuvre.les ccag, issus des six arrêtés du 30 mars 2021 modifiés, font usage d'une nouvelle terminologie et de nouveaux concepts, qui imposent d'observer une nouvelle rigueur juridique pour les acteurs de la commande publiquecontenant 320 entrées, cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et rapide les principales notions utilisées dans ces nouveaux cahiers de clauses. chaque définition est placée dans son contexte réglementaire et jurisprudentiel. un tableau indique également la ou les clauses des ccag qui citent la notion étudiéemais au-delà de la terminologie, il permet de comprendre les innovations de la réforme de 2021, notamment l'introduction du rgpd, du bim, de la réglementation liée à la crise sanitaire, des nouvelles stipulations sociales et environnementales, de la clause de réexamen, de l'infogérance ou encore de la révision des pénalités de retardce dictionnaire offre un éclairage sur les implications concrètes des différents régimes et ce, pour les deux parties au contrat : décompte général et définitif, forclusion, cession de créances, délégation de paiement, investissement, modification unilatérale, prestation supplémentaire, résiliation, mémoire de réclamation, etc. il définit également des termes plus spécifiques comme, notamment, les surestaries, les jours de planche ou les intempéries.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782281135503
Éditeur ARGUS
Date de parution 20/04/2022
Format 24.00 cm x 17.00 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 348
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