• DROIT DES AFFAIRES : COMMERCANTS  -  CONCURRENCE  -  DISTRIBUTION. INCLUS LA REFORME DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ET LES REGLEMENTS DSA ET DMA (12E EDITION) - BLAISE/DESGORCES - LGDJ
  • DROIT DES AFFAIRES : COMMERCANTS  -  CONCURRENCE  -  DISTRIBUTION. INCLUS LA REFORME DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ET LES REGLEMENTS DSA ET DMA (12E EDITION) - BLAISE/DESGORCES - LGDJ

Droit des affaires : commercants - concurrence - distribution. inclus la reforme de l'entrepreneur individuel et les reglements dsa et dma (12e edition)

Blaise/desgorces

Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise points forts inclus les articles du code de commerce reproduits pour un accès direct au texte source prise en compte de la recodification du code de l'artisanat a jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entreprise individuelle, de la loi egalim 3 du 30 mars 2023 visant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et des règlements européen digital market act et digital service act de 2022

In stock
EAN 9782275117300
Éditeur LGDJ
Collection Manuels lgdj
Date de parution 29/08/2023
Format 220x145
Nombre de pages 618
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.