• DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION (12E EDITION) - AUBY/NOGUELLOU - LGDJ
  • DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION (12E EDITION) - AUBY/NOGUELLOU - LGDJ

Droit de l'urbanisme et de la construction

Auby/noguellou

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.l'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décenniesla première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). la seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

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EAN 9782275044934
Éditeur LGDJ
Collection Precis domat
Date de parution 22/12/2020
Format 220x160
Nombre de pages 1286
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