• LE RETRAIT DES ÉTATS MEMBRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES - TOURE HABIB BADJINRI - DALLOZ
  • LE RETRAIT DES ÉTATS MEMBRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES - TOURE HABIB BADJINRI - DALLOZ

Le retrait des états membres des organisations internationales

Toure habib badjinri

La spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationalela spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont un traité pour les états membres. il demeure donc pour les états un instrument de la coopération internationaleen même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. en dépit de cette spécificité, les états ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. d'ailleurs, ils n'hésitent pas à brandir la menace d'user de ce droit en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247231423
Éditeur DALLOZ
Collection Nle bibli these
Date de parution 18/04/2024
Format 242x159
Nombre de pages 500
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