• DROIT ET PRATIQUE DU DIVORCE (EDITION 2024/2025) - DAVID/CLAUX - DALLOZ
  • DROIT ET PRATIQUE DU DIVORCE (EDITION 2024/2025) - DAVID/CLAUX - DALLOZ

Droit et pratique du divorce 2024/2025. 6e ed.

David/claux

Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales.par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorcechoix et contraintes de la procédurenouveautés en matière de divorce par consentement mutuelfrais et dépensmesures provisoiresautorité parentalelogement familialprestation compensatoirerèglement du régime matrimonialconséquences fiscalessociales et pénalesil évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positifle droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécutionfigurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

In stock
EAN 9782247223794
Éditeur DALLOZ
Collection Dalloz referenc
Date de parution 28/03/2024
Format 0.10 cm x 0.10 cm x 0.10 cm
Nombre de pages 1504
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31000 Toulouse
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