• CODE DE PROCEDURE PENALE : ANNOTE (EDITION 2024) - AMBROISE-CASTEROT - DALLOZ
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Code de procedure penale : annote (edition 2024)

Ambroise-casterot

à jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire...les + de l'édition 2024 du code de procédure pénale :refonte des annotations des livre iv et v (procédures d'exécution et procédures particulières) par le professeur coralie ambroise-castérotrefonte des annotations relatives à la cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par le professeur pascal beauvaiscode de la justice pénale des mineurs + code pénitentiaire inclustous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc.bibliographie pertinente pour chaque thématiquebonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.référence de tous les acteurs du procès pénal, le code de procédure pénale 2024 dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.cette édition est à jourde la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ce code de procédure pénale est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.

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EAN 9782247222766
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz un
Date de parution 22/06/2023
Format 0.10 cm x 0.10 cm x 0.10 cm
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