• LE SOUS-CONTRAT : ETUDE DE DROIT ADMINISTRATIF - BLANQUET PIERRE - DALLOZ
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Le sous-contrat : etude de droit administratif

Blanquet pierre

Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. la façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime.possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247215959
Éditeur DALLOZ
Collection Nle bibli these
Date de parution 21/04/2022
Format 241x160
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