• LA JURIDICTIONNALISATION DE LA COMPLIANCE - FRISON-ROCHE M-A. - DALLOZ
  • LA JURIDICTIONNALISATION DE LA COMPLIANCE - FRISON-ROCHE M-A. - DALLOZ

La juridictionnalisation de la compliance

Frison-roche m-a.

Tout sur la juridictionnalisation de la compliance ex ante et ex post.sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.alors même que la compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. cette juridictionnalisation est donc nouvelle. obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. conduisant à l'adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. mettant au coeur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu'il n'y figure pas.comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? c'est le défi relevé par cet ouvrage.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247214730
Éditeur DALLOZ
Collection Themes commenta
Date de parution 02/02/2023
Format 241x159
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