Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.les plus de l'édition 2023 :- commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle- un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code des relations entre le public et l'administration dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieusele code des relations entre le public et l'administration 2023 est notamment à jour des textes suivants :- le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations- la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique- l'ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.