• CODE CIVIL 2023 122ED EDITION LIMITEE - ANNOTE - HENRY/ANCEL/DAMAS - DALLOZ
  • CODE CIVIL 2023 122ED EDITION LIMITEE - ANNOTE - HENRY/ANCEL/DAMAS - DALLOZ

Code civil 2023 122ed edition limitee - annote

Henry/ancel/damas

Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés.les + de l'édition 2023 du code civil :- édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - appendice covid-19 - plus de 30 000 décisions citées - une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. et toujours, pour la rdo : table des renvois des articles portant sur la rdo, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversementle code civil 2023 est à jour de :- la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - l'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - la loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république - la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ce code est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.

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EAN 9782247214143
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz un
Date de parution 30/06/2022
Format 192x127
Nombre de pages 3328
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