Droit et pratique de la procedure civile 2024/2025 - droit interne et europeen
Guinchard serge
Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils.prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civilouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civilà chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentéesune large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la cour européenne des droits de l'homme et au droit de l'union européenne en procédure civilecette 11e édition intègre les dispositions de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges et de sa circulaire d'application du 17 octobre 2023, ainsi que de deux décrets : celui du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et celui du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile.
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