• CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ANNOTE (EDITION 2021) - GINON/GUIOMARD - DALLOZ
  • CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ANNOTE (EDITION 2021) - GINON/GUIOMARD - DALLOZ

Code de la securite sociale, annote (edition 2021)

Ginon/guiomard

Les + de l'édition 2021:- a jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, - richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, - code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet le code de la sécurité sociale dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matièreenrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le code de la sécurité sociale dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur socialil est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internetl'édition 2021 du code de la sécurité sociale dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondantedécret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendantsloi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (et son décret d'application)lois n°2020-991 (org.) et n° 2020-992 du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l'autonomie (création d'une cinquième branche autonomie)décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au sars-cov2décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentaledécret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux..l'abondance des textes est ponctuée pour cette 45e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

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EAN 9782247205530
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz pr
Date de parution 14/04/2021
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 3468
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