• CODE DE LA COPROPRIETE 2021, ANNOTE ET COMMENTE - COLLECTIF - DALLOZ
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Code de la copropriete 2021, annote et commente

Collectif

à jour du décret du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis.les + de l'édition 2021large commentaire explicatifappendice thématiquecode enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (androïd de ios)à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2021 du code de la copropriété dalloz intègre notamment- l'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre ier du code de la construction et de l'habitation- les ordonnances « covid-19 » (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novmebre 2020) et leurs décrets d'application- le décret du 22 juillet 2020, d'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis- l'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires- l'ordonnance « energie et climat » du 15 juillet 2020- l'arrêté règles comptables du 20 août 2020- l'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations- le décret du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété et au budget alloué au conseil syndical ayant reçu une délégation de pouvoirs.

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EAN 9782247203666
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz pr
Date de parution 27/01/2021
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 1534
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