• CODE DES TRANSPORTS, ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2021) - BON-GARCIN/LEVY - DALLOZ
  • CODE DES TRANSPORTS, ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2021) - BON-GARCIN/LEVY - DALLOZ

Code des transports, annote et commente (edition 2021)

Bon-garcin/levy

Le seul code des transports annoté et commenté sur le marché.les + de l'édition 2021- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (lom)- le paquet mobilité, composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré- richesse des textes complémentaires et des annotations- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes- inclus: le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continul'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

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EAN 9782247196524
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz pr
Date de parution 27/01/2021
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 3360
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