Les + de l'édition 2020 :inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continucomprenant toutes les ppe (métropole et zones non interconnectées)la collection des codes commentés et annotés dalloz propose la septième édition du code de l´énergie retraçant dans un ouvrage unique l´ensemble du droit de l´énergie. il est constitué de la partie législative codifiée par l´ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015la 7e édition du code de l´énergie dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet), aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (12 juillet et 20 septembre), de la loi du 8 novembre relative à l´énergie et au climat..notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l´énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.
Similar publications
Where to find us?
31000 Toulouse
Schedules
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Contact
info@librairiedeslois.com
0561225197