• LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS SPECIAUX - ASSOCIATION HENRI CA - DALLOZ
  • LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS SPECIAUX - ASSOCIATION HENRI CA - DALLOZ

La reforme du droit des contrats speciaux

Association henri ca

Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'ordonnance du 10 février 2016. il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. c'est la raison pour laquelle l'association henri capitant a remis à la chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.l'objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciauxont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l'échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. il est également apparu opportun de créer à côté d'un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spécialesles implications pratiques sont d'envergure. ces textes constituent l'articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. l'avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelledans cet ouvrage, les rédacteurs de l'avant-projet présenteront l'ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247177851
Éditeur DALLOZ
Collection Themes et comme
Date de parution 17/06/2020
Format 24.00 cm x 15.70 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 88
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