• PRATIQUE DU DROIT DE L'URBANISME - URBANISME REGLEMENTAIRE, INDIVIDUEL ET OPERATIONNEL. - GERARD PATRICK - Eyrolles
  • PRATIQUE DU DROIT DE L'URBANISME - URBANISME REGLEMENTAIRE, INDIVIDUEL ET OPERATIONNEL. - GERARD PATRICK - Eyrolles

Pratique du droit de l'urbanisme - urbanisme reglementaire, individuel et operationnel.

Gerard patrick

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire.en permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisémenta l'appui de nombreuses illustrations, pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutionsvolontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible.

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EAN 9782212137323
Éditeur Eyrolles
Collection Collection blanche btp
Date de parution 17/10/2013
Format 24.00 cm x 17.00 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 330
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