• SOLUTIONS PROFESSIONNELLES NOTARIALES - TOME 3 - VOL03 - OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DROIT RURAL - KRAJESKI/DAUDRE - DEFRENOIS
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Solutions professionnelles notariales - tome 3 - vol03 - operations de construction, droit rural

Krajeski/brault
Krajeski/daudre

Le recueil morin de solutions professionnelles notariales comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction et de l'urbanisme (t. 3), et droit des affaires (t. 4). ce tome 3 présente : le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ; le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles... tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires points forts de véritables cas pratiques du notariat pour s'exercer ou mettre à jour ses connaissances grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les praticiens à jour de l'ordonnance du 8 février 2023 (bail réel solidaire d'activité), du décret du 18 août 2023 (performance énergétique et d'environnement), de la loi du 9 avril 2024 (rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement), ordonnance du 6 avril 2022 (aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte) et des dernières dispositions fiscales.

In stock
EAN 9782856238141
Éditeur DEFRENOIS
Collection Recueils morin
Date de parution 17/09/2024
Format 240x160
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31000 Toulouse
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