Les installations classã©es pour la protection de l’environnement (icpe), dã©finies selon la nomenclature icpe, sont soumises ã  une lã©gislation spã©ciale, ã  la fois complexe et en constante ã©volution ces derniã¨res annã©es. cette ã©dition annuelle propose un dossier sur les diverses sanctions pouvant ãªtre appliquã©es en matiã¨re d’icpe ainsi qu’une synthã¨se des ã©volutions du droit des icpe intervenues en 2023 au travers de chroniques thã©matiques suivant la vie de l’icpe : sources constitutionnelles et europã©ennes, nomenclature, constitutions de dossiers et diffã©rentes procã©dures, dã©cision, fonctionnement, cessation d’activitã©, devenir de l’installation, contentieux, sanctions, fiscalitã©, etc. unique dans ce domaine, droit des icpe est le fruit de l’expertise du serdeaut et d’avocats spã©cialisã©s en droit de l’environnement parmi les plus rã©putã©s en droit des icpe. ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des icpe, aussi bien les industriels et collectivitã©s territoriales que les avocats ou les universitaires.